Démocratie Populaire et Transparence

Reprendre le pouvoir citoyen

La démocratie locale est trop souvent réduite à un vote tous les six ans. Les décisions structurantes sont prises sans véritable débat public, les citoyen·nes sont informé·es après coup, et l’accès aux documents municipaux reste complexe et décourageant.

Notre liste citoyenne, soutenue par la France insoumise, fait le choix d’une rupture démocratique : le pouvoir municipal doit appartenir aux habitant·es, pas à une poignée d’élu·es ou d’intérêts privés.

Le peuple décide : instaurer une démocratie permanente

Référendum d’initiative citoyenne locale (RICL)

• Création d’un référendum d’initiative citoyenne locale, déclenchable à partir d’un nombre accessible de signatures correspondant à 10% des inscrits sur les listes électorales.
• Le RICL permettra aux habitant·es de :
  • proposer des projets municipaux,
  • modifier ou abroger une décision du conseil municipal,
  • s’opposer à un projet imposé sans concertation.
• Engagement politique clair : la majorité municipale respectera le résultat de ces référendums, sous réserve d’une participation minimale.
• Accorder le droit de vote aux mineur·es de plus de 16 ans et aux étranger·es résidant sur le territoire communal lors des votations citoyennes

À Carpentras, les grandes décisions ne se prendront plus sans les habitant·es.

Conseils citoyens de quartier avec pouvoir réel

• Mise en place de conseils de quartier ouverts, dotés de moyens et d’un droit de proposition formel (voir fiche spécifique).
• Co-construction des projets locaux (aménagement, équipements, mobilités, services publics).
• Obligation pour la mairie de répondre publiquement aux avis et propositions citoyennes. Fin de la concertation alibi : les citoyen·nes deviennent acteur·rice·s des choix locaux.

Contrôler les élu·es : un mandat n’est pas un chèque en blanc

Révocabilité et éthique politique

• Adoption d’une charte éthique contraignante pour les élu·es municipaux·ales :
  • transparence des indemnités et frais, y compris pour les participations aux instances intercommunales,
  • engagements de présence et de travail,
  • refus des conflits d’intérêts.
• Adoption par les élu·es d'une charte dans laquelle ils s’engagent individuellement à respecter une votation sur leur révocation dans le cas où 10 % du corps électoral signe une pétition vérifiée le demandant
• Publication annuelle d’un rapport d’activité individuel pour chaque élu·e. Les élu·es rendent des comptes devant la population, pas seulement entre elles et eux.

L’argent public sous contrôle citoyen

Budget participatif et choix budgétaires transparents

• Mise en place d’un budget participatif contraignant, représentant une part significative de l’investissement communal.
• Présentation publique et pédagogique du budget avant son vote.
• Droit de regard citoyen sur :
  • les marchés publics,
  • les délégations de service public,
  • les subventions et conventions avec des acteur·rice·s privé·e·s. À Carpentras, chaque euro public devra pouvoir être expliqué et débattu.

Transparence totale de la gestion municipale

Accès libre aux documents publics

• Accès gratuit, simple et proactif à l’ensemble des documents municipaux, budgétaires et techniques, dans le respect du droit.
• Mise en ligne des dossiers avant leur passage en conseil municipal, pas après.
• Création d’une plateforme municipale d’open data compréhensible et accessible. Le droit de savoir est une condition de l’égalité démocratique.

Conseils municipaux ouverts et visibles

• Captation vidéo systématique des conseils municipaux.
• Diffusion en direct et en différé, archivage public et consultable.
• Publication en amont :
  • des ordres du jour,
  • des délibérations,
  • de résumés citoyens clairs. À Carpentras, plus aucune décision ne se prendra dans le huis clos.

Gouverner autrement à Carpentras

Nous voulons passer d’une mairie qui décide pour les habitant·es à une mairie qui décide avec elles et eux.

La démocratie populaire n’est pas un gadget institutionnel. C’est un contre-pouvoir, une protection contre l’arbitraire, et la condition pour mener des politiques sociales, écologiques et solidaires réellement utiles à la population.