Reprendre l’Eau en Main

Une régie municipale écologique, solidaire et démocratique

L’eau est un bien commun vital, pas une marchandise. À Carpentras, comme ailleurs, sa gestion doit répondre à l’intérêt général, à l’urgence climatique et à l’exigence de justice sociale. Nous proposons la création d’une régie municipale de l’eau et de l’assainissement, afin de remettre ce service essentiel sous contrôle public, local et citoyen.

Une gestion écologique et responsable de la ressource

Face au dérèglement climatique, à la raréfaction de l’eau et à la pression sur les nappes phréatiques du Comtat, la gestion de l’eau doit être repensée :

• Protection active des nappes et des captages contre les pollutions agricoles et industrielles
• Lutte contre les fuites et modernisation du réseau pour réduire les pertes
• Politique ambitieuse d’économies d’eau (équipements sobres, récupération des eaux pluviales, accompagnement des usages)
• Priorité donnée à une assainissement performant, respectueux des milieux naturels
• Sortie d’une logique de rentabilité à court terme incompatible avec la préservation de la ressource

Une régie publique permet d’investir 100 % des recettes dans le service et l’environnement, et non dans les profits.

Une eau accessible à toutes et tous : justice sociale et solidarité

L’accès à l’eau est un droit fondamental. La régie municipale permettra :

• Une tarification sociale et progressive, garantissant un volume d’eau vital gratuit
• Une facturation plus juste, mettant fin aux logiques tarifaires opaques
• Un accompagnement renforcé des ménages en difficulté, sans coupure d’eau
• Une maîtrise publique des prix, à l’abri des hausses imposées par des opérateurs privés

Personne ne doit choisir entre payer sa facture d’eau et se nourrir.

Une gestion démocratique et transparente

La régie municipale sera un outil de démocratie locale :

• Gestion directe par la commune, avec des comptes publics et transparents
• Création d’un conseil citoyen de l’eau, associant habitant·e·s, agent·es, associations et usager·ère·s
• Droit de regard des citoyennes et citoyens sur les choix stratégiques (investissements, tarifs, priorités écologiques)
• Valorisation du savoir-faire des agent·es public·que·s et amélioration de leurs conditions de travail L’eau appartient à celles et ceux qui la boivent, pas à des actionnaire·s.

Une transition maîtrisée et créatrice d’emplois locaux

La création de la régie se fera de manière progressive et sécurisée :

• Audit public du service existant
• Reprise des infrastructures et des personnels
• Développement d’emplois locaux non délocalisables
• Coopérations avec d’autres régies publiques (retour d’expérience, mutualisation)

Plan de transition vers une régie publique de l’eau et de l’assainissement

Carpentras – Rhône Ventoux – Horizon 2026–2032

Principe politique

La remunicipalisation de l’eau est un processus, pas un acte isolé. Elle suppose de reprendre progressivement le contrôle politique, technique et démocratique du service, aujourd’hui confisqué par une multinationale privée.

PHASE 1 - Reprendre le contrôle politique et l’information (2026–2027)

1. Inscrire la remunicipalisation comme objectif politique officiel

Dès l’installation du conseil municipal :

• Vote d’une délibération de principe affirmant :
  • l’eau comme bien commun,
  • l’objectif de sortie de la délégation privée,
  • la volonté de création d’une régie publique intercommunale ou municipale.
• Mandat clair donné aux représentant·e·s de Carpentras à Rhône Ventoux pour défendre cette orientation.

Cette délibération pose un cap politique irréversible.

2. Exiger la transparence totale du contrat Suez

• Demande officielle de communication de :
  • la DSP en cours,
  • les avenants,
  • les comptes d’exploitation détaillés,
  • les investissements réellement réalisés,
  • les marges de Suez.
• Lancement d’un audit indépendant (financier, technique, environnemental, social).

Objectif : démontrer les coûts cachés, les surprofits et les carences d’investissement.

3. Créer un Conseil citoyen de l’eau

• Instance consultative ouverte à :
  • habitant·e·s,
  • associations environnementales,
  • représentant·e·s des usager·ère·s,
  • agent·es du service.
• Missions :
  • suivi du contrat actuel,
  • contribution à l’audit,
  • élaboration du projet de régie publique.

On sort l’eau des bureaux technocratiques.

PHASE 2 - Construire le rapport de force intercommunal (2027–2028)

4. Fédérer une majorité de communes de Rhône Ventoux

• Travail politique auprès des autres communes :
  • partage des résultats de l’audit,
  • démonstration des gains économiques d’une régie,
  • mise en avant des exemples réussis (Paris, Grenoble, Nice, Montpellier…).
• Proposition d’un groupe de travail intercommunal sur la régie publique.

Sans majorité politique à l’EPCI, pas de changement durable.

5. Préparer les scénarios juridiques de sortie

Selon l’état du contrat :

• Fin naturelle de la DSP → non-renouvellement anticipé
• Résiliation pour motif d’intérêt général
• Contentieux en cas de manquements graves
• Scénario hybride (régie de production + délégation partielle transitoire)

L’objectif est d’**éviter tout discours de peur **sur les “indemnités”.

6. Préparer les compétences publiques

• Recensement des compétences existantes dans les services
• Plan de formation des agent·es
• Anticipation de la reprise des salarié·e·s de Suez (continuité du service public)

La régie n’est pas une aventure, c’est un retour à la maîtrise.

PHASE 3 - Décider et créer la régie publique (2028–2030)

7. Choisir le modèle de régie

Trois options, à arbitrer politiquement :

• Régie intercommunale à autonomie financière (option prioritaire)
• Régie municipale de Carpentras, avec conventions
• SPL (Société Publique Locale) à gouvernance démocratisée

Critère central : contrôle public intégral et non lucrativité.

8. Décision de sortie de la DSP Suez

• Vote à Rhône Ventoux :
  • non-renouvellement ou résiliation,
  • création officielle de la régie.
• Calendrier précis de bascule :
  • reprise des ouvrages,
  • transfert des données,
  • reprise des personnels.

C’est l’acte de rupture avec la** logique de marché**.

PHASE 4 - Mettre en œuvre une politique de l’eau écologique et solidaire (2030–2032)

9. Nouvelle politique tarifaire

• Tarification progressive :
  • gratuité ou quasi-gratuité des premiers m³ vitaux,
  • surtarification des usages excessifs,
  • protection des ménages précaires.
• Fin des coupures d’eau.

10. Plan écologique de l’eau

• Réduction des fuites
• Protection des captages
• Sobriété des usages
• Adaptation au changement climatique
• Réinvestissement intégral des excédents

11. Gouvernance démocratique pérenne

• Conseil d’administration incluant :
  • élu·e·s,
  • représentant·e·s des usager·ère·s,
  • agent·es.
• Budgets et décisions publics
• Évaluation citoyenne annuelle