Pour une Démocratie Réelle dans nos Quartiers

Bilan critique de la situation actuelle

Une participation confisquée par l’institution

La promesse fondatrice de la politique de la ville – faire des habitant·e·s des quartiers populaires des acteur·rice·s à part entière des décisions qui les concernent – a été largement vidée de sa substance. Les conseils citoyens, censés incarner cette démocratie de proximité, ont progressivement été mis sous tutelle de la municipalité, jusqu’à devenir des instances consultatives sans réel pouvoir.

La mairie et les acteurs institutionnels ont repris la main sur l’ensemble de la chaîne décisionnelle : définition des priorités, arbitrages budgétaires, pilotage des projets, calendrier et modalités de concertation. Dans ce cadre, les conseils citoyens ne sont plus des espaces d’initiative ou de délibération autonome, mais des chambres d’enregistrement, sollicitées a posteriori pour valider des orientations déjà ficelées.

« Coconstruire » sans jamais codécider

Le discours officiel met volontiers en avant la « co‑construction ». Dans les faits, il s’agit le plus souvent d’une participation encadrée, descendante et limitée, qui ne remet jamais en cause le monopole politique de l’exécutif municipal.

Les constats issus des enquêtes nationales (rapport de la CNDP "Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens") sont éclairants et trouvent un écho direct à Carpentras :

• La majorité des conseils citoyens ne sont pas autonomes.
• Leurs moyens matériels et financiers sont dépendants de la collectivité (budget, accès à un local, appui logistique), ce qui limite structurellement leur capacité d’action et leur liberté de ton.
• Les conseillers et conseillères expriment un sentiment d’autocensure, lié à un manque de formation aux enjeux, aux dispositifs et aux rapports de force propres à la politique de la ville. Dans ces conditions, parler de « co‑construction » relève de l’abus de langage : sans pouvoir de décision, il n’y a pas de démocratie réelle, seulement de la consultation.

Une participation sans contre‑pouvoir

Le problème central n’est pas tant le manque de moyens que le manque de volonté politique. Les démarches participatives actuelles souffrent avant tout d’un refus d’ouvrir de véritables espaces de contre‑pouvoir.

À Carpentras, comme ailleurs, la participation des habitant·e·s est tolérée tant qu’elle reste :

• cantonnée à des sujets à faible enjeu ;
• déconnectée des arbitrages structurants (urbanisme, rénovation, services publics, sécurité, budget) ;
• incapable d’influer réellement sur les décisions finales. Les institutions continuent de considérer la participation comme un outil d’accompagnement de la décision, et non comme un levier de transformation démocratique. Cette vision technocratique nourrit la défiance, l’usure militante et, à terme, le désengagement des habitant·e·s.

Des conseils citoyens isolés et marginalisés

Autre faiblesse majeure : l’isolement des conseils citoyens. Bien qu’investis dans l’animation et la vie de leur quartier, ils ne travaillent pas en réseau avec les autres dispositifs existants, comme :

• le Fonds de participation des habitant·e·s ;
• les tables de quartier ;
• les associations locales et collectifs informels. Plus grave encore, leur intégration effective aux contrats de ville ("Engagements Quartiers 2030, signé pour la CoVe en Décembre 2024) et aux projets de renouvellement urbain est largement formelle. Les grandes orientations sont négociées entre l’État, la collectivité et les opérateurs, tandis que les habitant·e·s restent à la marge des instances où se prennent les décisions structurantes.

Un modèle à bout de souffle

Ce système produit un double échec :

• échec démocratique, car il confisque la parole et le pouvoir d’agir des premier·ère·s concerné·e·s ;
• échec politique, car les politiques publiques ainsi conçues peinent à répondre aux besoins réels des quartiers et alimentent un sentiment d’abandon. À l’heure où les quartiers prioritaires subissent de plein fouet les inégalités sociales, territoriales et environnementales, persister dans cette gouvernance verticale est une impasse.

Pour une liste de gauche de rupture, il ne s’agit pas d’« améliorer à la marge » l’existant, mais bien de changer radicalement de paradigme : passer d’une démocratie sous contrôle à une démocratie habitante, où les conseils citoyens deviennent de véritables lieux de pouvoir, dotés de droits, de moyens et d’une légitimité politique pleine et entière.

Refonder la gouvernance des quartiers prioritaires : rendre le pouvoir aux habitant·e·s

Un principe clair : passer de la consultation au pouvoir de décision

La refonte de la gouvernance des quartiers prioritaires à Carpentras repose sur un principe non négociable : les habitant·e·s doivent décider, et pas seulement être consulté·e·s. Il ne s’agit plus d’améliorer des dispositifs participatifs existants, mais de redistribuer concrètement le pouvoir politique, les moyens et la légitimité.

Cette refondation s’appuie sur quatre piliers :

• l’autonomie politique et juridique des conseils citoyens ;
• un véritable pouvoir de décision et de codécision ;
• des moyens financiers et matériels garantis ;
• une articulation obligatoire avec l’ensemble des politiques de la ville.Des conseils citoyens autonomes et souverains Les conseils citoyens doivent devenir des instances politiques locales à part entière, indépendantes de l’exécutif municipal.

À Carpentras, nous proposons :

• une reconnaissance juridique locale des conseils citoyens comme instances autonomes, distinctes des services municipaux ;
• une charte municipale de la démocratie habitante, coécrite et signée par la Ville, l’État, les bailleurs et les conseils citoyens ;
• la fin de toute tutelle politique ou administrative de la mairie sur leur fonctionnement interne. Les conseils citoyens définissent eux-mêmes leur ordre du jour, leurs priorités et leurs modes d’organisation.

Un pouvoir réel de codécision

La démocratie habitante ne peut exister sans pouvoir. Nous instaurerons :

• un droit de codécision des conseils citoyens sur toutes les politiques relevant de la politique de la ville (contrat de ville, renouvellement urbain, équipements, actions sociales, culturelles et éducatives) ;
• un avis conforme obligatoire des conseils citoyens sur les projets structurants dans les quartiers prioritaires : sans leur validation, le projet ne peut être adopté en l’état ;
• un droit de saisine : les conseils citoyens peuvent imposer l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du conseil municipal ou d’un comité de pilotage.

Un droit de veto suspensif citoyen

Pour rééquilibrer le rapport de force, les conseils citoyens disposeront d’un droit de veto suspensif sur :

• les projets de rénovation ou d’aménagement urbain ;
• les fermetures ou restructurations de services publics ;
• les conventions engageant durablement le quartier. Ce veto ouvre obligatoirement une phase de renégociation publique, avec obligation pour la collectivité de justifier ses choix.

Un budget citoyen garanti et sanctuarisé

Sans moyens, pas de pouvoir.

Nous créerons à Carpentras :

• un budget annuel obligatoire des conseils citoyens, inscrit au budget municipal ;
• un budget participatif spécifique aux quartiers prioritaires, dont les conseils citoyens assurent la gouvernance ;
• un accès direct aux financements existants (fonds de participation des habitant·e·s, subventions État, ANRU), sans filtrage politique. Les conseils citoyens décident librement de l’affectation de ces budgets.

Formation, expertise et émancipation politique

Pour garantir une égalité réelle dans le débat, nous mettrons en place :

• un parcours de formation systématique pour les membres des conseils citoyens (fonctionnement des collectivités, urbanisme, budget, droit public) ;
• un accès à une expertise indépendante, choisie par les habitant·e·s (urbanistes, juristes, sociologues) ;
• une reconnaissance du temps militant et bénévole des habitant·e·s engagé·e·s. Il s’agit d’un projet d’émancipation politique, pas d’animation sociale.

Mettre les conseils citoyens au cœur de toutes les politiques de la ville

Les conseils citoyens seront pleinement intégrés :

• aux instances du contrat de ville ;
• aux comités de pilotage des projets ANRU ;
• aux démarches de transition écologique, de sécurité, de santé et d’éducation dans les quartiers. Aucune décision structurante concernant un quartier prioritaire ne pourra être prise sans eux.

10 propositions de relance des conseils citoyens

1. Tirage au sort transparent et centralisé

À Carpentras, le tirage au sort des membres des conseils citoyens sera :

• public, documenté et contrôlable ;
• organisé selon des règles claires garantissant la diversité sociale, générationnelle et de genre ;
• renouvelé régulièrement pour éviter la professionnalisation.

2. Création d’une forme juridique propre

La Ville soutiendra la création d’une structure juridique spécifique (association ou statut ad hoc) pour chaque conseil citoyen, garantissant son autonomie financière et politique.

3. Budget obligatoire et local dédié

Chaque conseil citoyen disposera :

• d’un budget de fonctionnement garanti ;
• d’un budget d’intervention pour les projets habitant·e·s ;
• d’un local indépendant, accessible librement et sans autorisation municipale préalable.

4. Formation harmonisée et ambitieuse

Un programme local de formation sera mis en place, en cohérence avec les cadres nationaux, mais adapté aux enjeux propres à Carpentras (logement, précarité, mobilité, jeunesse).

5. Ouverture de toutes les instances du contrat de ville

Les conseils citoyens auront un accès systématique à toutes les instances de pilotage et de suivi du contrat de ville, avec droit de parole et droit de vote.

6. Signature obligatoire des documents cadres

À Carpentras, aucun contrat de ville, protocole ANRU ou document stratégique ne pourra être signé sans la signature des conseils citoyens.

7. Articulation avec les acteurs locaux existants

À Carpentras, où les dispositifs participatifs structurés sont aujourd’hui faibles ou inexistants, les conseils citoyens auront vocation à devenir le point d’appui central de l’organisation collective des habitant·e·s.

Ils travailleront en lien étroit avec :

• les associations locales (culturelles, sociales, sportives, éducatives) ;
• les collectifs d’habitant·e·s existants ou émergents ;
• les acteur·rice·s sociaux·ales, éducatifs·ves et de santé implanté·e·s dans les quartiers. La municipalité aura l’obligation de faciliter cette mise en réseau (mise à disposition de locaux, appui logistique, communication), sans en prendre le contrôle.

Les conseils citoyens deviendront ainsi le socle politique de futures formes d’organisation collective de quartier.

8. Droit d’initiative citoyenne

Les conseils citoyens pourront proposer directement des projets ou des expérimentations locales, avec obligation de réponse motivée de la collectivité.

9. Évaluation citoyenne des politiques publiques

Chaque année, les conseils citoyens produiront un rapport public d’évaluation des politiques menées dans leur quartier (logement, rénovation urbaine, services publics, action sociale, jeunesse, sécurité, transition écologique).

Ce rapport sera :

• présenté publiquement aux habitant·e·s ;
• débattu en conseil municipal ;
• assorti d’un droit de réponse obligatoire et argumenté de la municipalité. L’évaluation citoyenne deviendra ainsi un outil de contrôle démocratique, permettant aux habitant·e·s de juger les politiques publiques à l’aune de leurs effets réels sur la vie quotidienne, et non des seuls indicateurs institutionnels.

10. Garantie institutionnelle et clause de non-régression démocratique

Pour que ces avancées ne puissent être remises en cause au gré des alternances politiques ou des arbitrages technocratiques, la Ville de Carpentras s’engagera à inscrire ces droits dans :

• une délibération cadre contraignante, adoptée en début de mandat ;
• une clause de non-régression démocratique, interdisant toute suppression ou réduction des pouvoirs, des moyens ou des prérogatives des conseils citoyens sans leur accord explicite ;
• un engagement politique à défendre ces principes dans les relations avec l’État, les bailleurs et les opérateurs de la politique de la ville. Cette garantie vise à faire des conseils citoyens non pas une expérimentation fragile, mais un pilier durable et opposable de la démocratie locale.